Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'usage de Bizleen (le « Service »), compte gratuit compris. En utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. La vente des abonnements payants relève d'un texte distinct, les Conditions Générales de Vente : le prix, la durée, la reconduction, la résiliation et le droit de rétractation y sont décrits. Si vous souscrivez un abonnement, les deux textes s'appliquent.
1. Le Service
Bizleen permet de créer une carte de visite numérique, servie à une adresse
publique bizleen.com/@votre-nom, avec QR code et fiche contact
téléchargeable. Chaque langue que vous activez est servie à une adresse de
la même forme, précédée du code de la langue
(/en/@votre-nom). Le nombre de langues ouvertes dépend de votre
offre, et il est indiqué dans les Conditions Générales de
Vente.
Une offre gratuite et deux offres payantes (Presence, Business) coexistent. Le détail fonctionnel à jour est présenté sur la page Tarifs ; les engagements contractuels attachés à chaque offre figurent dans les Conditions Générales de Vente. Les paiements sont traités par Stripe : Bizleen ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Vous consultez, changez ou résiliez votre abonnement depuis votre espace Facturation.
Les deux offres payantes ouvrent en outre des cartes de collaborateurs, jusqu'à vingt par établissement. Elles appartiennent au compte qui les crée, celui de l'employeur, et non à celui du collaborateur, même quand ce dernier reçoit le droit de les tenir à jour. Ce que cela emporte à la fin d'un abonnement est décrit à l'article 9 des Conditions Générales de Vente ; ce que cela emporte à la fermeture d'un compte est décrit à l'article 9 ci-dessous.
2. Inscription, âge et capacité
- Vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer un compte et utiliser le Service.
- Vous fournissez une adresse électronique valide et choisissez un mot de passe d'au moins 10 caractères.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, et de tout ce qui est fait sous votre compte.
- Un seul compte par personne. Les comptes en doublon peuvent être supprimés.
L'âge d'accès et la capacité de souscrire sont deux sujets différents. Seize ans suffisent pour ouvrir un compte et publier une carte gratuite. Souscrire un abonnement payant est un engagement contractuel : il suppose d'être majeur, ou d'agir pour une personne morale avec le pouvoir de l'engager. En souscrivant pour le compte d'une entreprise, vous déclarez disposer de ce pouvoir.
3. Choix de l'adresse publique
L'adresse publique de votre carte (/@votre-nom) est attribuée
selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous nous réservons le
droit de :
- Réserver les adresses nécessaires au fonctionnement du Service.
- Refuser ou retirer une adresse qui usurpe l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une organisation.
- Réattribuer une adresse manifestement squattée et inutilisée.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :
- Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation.
- Publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant, ou contraire aux bonnes mœurs.
- Héberger ou diffuser du contenu à caractère pornographique, violent, ou portant atteinte aux mineurs.
- Réaliser des activités d'hameçonnage, de fraude, ou d'ingénierie sociale.
- Diffuser des logiciels malveillants ou des liens malveillants via les champs de votre carte.
- Envoyer des messages non sollicités, aspirer le contenu du site, ou abuser des limites techniques du Service.
- Contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers (photographies, logos, marques).
Un manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte, avec ou sans préavis selon la gravité, et nous vous en indiquons le motif. Les conséquences sur un abonnement en cours sont réglées par les Conditions Générales de Vente.
5. Publication et référencement
Une carte Bizleen est publique par nature. C'est l'objet même du Service : elle est servie à une adresse que n'importe qui peut ouvrir dès lors qu'il la connaît, sans compte et sans mot de passe, et elle est indexée par les moteurs de recherche. Nous travaillons d'ailleurs à ce qu'elle le soit.
Tout ce que vous saisissez est donc visible de tous : votre nom, votre activité, votre adresse, vos horaires, vos prix, ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse électronique si vous choisissez de les renseigner. Ces informations peuvent être consultées, copiées, enregistrées ou reprises par des moteurs de recherche, des annuaires et des services tiers, sur lesquels nous n'avons aucun pouvoir. Une page retirée peut rester quelque temps dans leur mémoire.
Vous gardez deux commandes, dans l'écran Réglages de votre carte, et elles ne font pas la même chose :
- « Ne pas apparaître dans les moteurs de recherche » retire votre carte de Google et des autres moteurs. Elle reste accessible par lien direct : ce n'est pas un verrou privé, c'est une demande de désindexation, que les moteurs mettent un certain temps à appliquer.
- « Carte publique », désactivée, dépublie votre carte. Elle devient un prototype privé : vous continuez de la voir et de la modifier, et seul le lien démo affiché dans le même écran y donne accès. Pour tout autre visiteur, l'adresse répond comme une adresse qui n'existe pas. Ce lien ouvre la carte sans mot de passe : qui le reçoit peut le transmettre. Vous pouvez le régénérer à tout moment, ce qui rend l'ancien inopérant.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Il vous appartient de ne pas mettre sur votre carte ce que vous ne voulez pas voir public : publier un numéro personnel plutôt qu'un numéro professionnel est un choix, et nous ne pouvons pas le deviner à votre place. Nous ne pouvons pas davantage obtenir le retrait d'une information qu'un tiers a déjà recopiée.
6. Propriété intellectuelle
Une carte peut contenir deux choses de nature différente : ce que vous fournissez, et ce que Bizleen produit pour vous dans le cadre de l'offre Business. Elles ne suivent pas le même régime, et cet article dit lequel.
Ce que vous saisissez ou fournissez
Vos textes, vos photographies, votre logo, vos coordonnées, vos prix, vos horaires : ils restent les vôtres. Vous en conservez la pleine propriété. Vous nous accordez seulement, pour la durée de votre compte, une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour afficher votre carte et exécuter le Service : héberger, redimensionner, mettre en page et servir vos contenus, et les préparer pour les moteurs de recherche.
Cette licence ne nous autorise à rien d'autre. Nous ne vendons pas vos contenus, nous ne les cédons pas, et nous ne les réutilisons pas sur une autre carte. Elle prend fin avec votre compte. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, en particulier sur les photographies et sur les marques qui y figurent.
Ce que Bizleen produit dans l'offre Business
Dans l'offre Business, nous ne fournissons pas seulement un outil : nous rédigeons les descriptions, nous produisons les traductions, et nous associons vos photographies aux plats, produits ou prestations. C'est un travail, et il est facturé comme tel.
Bizleen reste titulaire de ces contenus produits. Vous en disposez pour la durée de votre abonnement Business, aux fins d'affichage de votre carte. Quand cet abonnement prend fin, leur sort est réglé en détail par l'article 9 des Conditions Générales de Vente, qui dit ce qui est suspendu, ce qui reste en place et ce qui est restaurable. Rien n'est détruit, et un contenu que vous écrivez vous-même à la place vous appartient.
La fonction multilingue, elle, est une capacité de l'offre, au même titre que les autres fonctionnalités qu'elle ouvre : le nombre de langues couvertes et la production des traductions cessent avec l'offre qui les portait. Nous ne revendiquons aucun droit d'auteur sur le résultat d'une traduction automatique. Ce qui prend fin est l'accès à la fonction, pas la propriété d'un texte.
Vos photographies, en toute hypothèse
Vos photographies restent les vôtres, sans exception. Bizleen n'en réalise aucune et n'en revendique aucune. Ce qui relève de notre service est leur association à un plat, à un produit ou à une prestation, c'est-à-dire le travail de mise en correspondance, jamais la photographie elle-même. Vous pouvez les récupérer et les réutiliser librement, y compris après la fin de votre abonnement.
Le Service lui-même
Bizleen est un service exploité par Dan Nutu EI. Le Service (code, design, gabarits, marques Bizleen et MindVision Studio) reste la propriété exclusive de Dan Nutu EI. Votre abonnement vous ouvre un droit d'usage, pas un droit sur le produit.
7. Disponibilité, référencement et limitation de responsabilité
Nous nous engageons à une obligation de moyens sur la disponibilité du Service : nous mettons en œuvre ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour qu'il fonctionne, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Une maintenance, un incident, la défaillance de l'hébergeur, du réseau ou d'un service tiers peuvent rendre une carte momentanément inaccessible.
La même obligation de moyens vaut pour le référencement : nous préparons et structurons vos contenus pour les moteurs de recherche. Aucune position, aucun classement, aucun volume de visites, aucun nombre de contacts et aucun résultat commercial ne sont garantis. Ces résultats dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas : algorithmes des moteurs, concurrence, saisonnalité, qualité et fraîcheur de vos propres informations. Personne ne peut sérieusement les promettre, et nous ne le faisons pas.
En conséquence, Dan Nutu EI n'est pas responsable des préjudices indirects liés à l'utilisation du Service ou à son indisponibilité, notamment une perte de clientèle, une perte de chiffre d'affaires, une perte de chance, une atteinte à l'image ou tout autre préjudice commercial.
Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage. Un compte gratuit n'ayant rien versé, ce plafond est nul : c'est la contrepartie assumée de la gratuité.
Cette limitation a une limite, et nous préférons l'écrire que la laisser découvrir : elle ne joue ni en cas de faute lourde, ni en cas de dol, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité, notamment les dommages corporels et les garanties légales dues aux consommateurs. Nous ne cherchons pas à ne répondre de rien : nous délimitons ce dont nous répondons.
De votre côté, vous restez responsable de l'exactitude de ce que vous publiez, en particulier des prix, des horaires et des allergènes. Nous ne vérifions pas vos informations et ne pouvons pas répondre d'une erreur de saisie.
8. Modification du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service. En cas d'interruption définitive, nous vous informons par courriel au moins trente jours à l'avance et vous fournissons un export de vos données.
9. Fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte depuis votre page Compte. Pour qu'une session volée ne puisse pas détruire un compte, la suppression demande votre mot de passe et la saisie de votre adresse électronique.
Tant qu'un abonnement payant est en cours, la suppression est refusée. Vous devez d'abord le résilier, depuis votre espace Facturation et dans les conditions de l'article 6 des Conditions Générales de Vente. Votre compte devient ensuite supprimable.
Ce n'est pas une contrainte technique, c'est un choix. Supprimer un compte et résilier un abonnement sont deux décisions différentes, et nous préférons deux gestes clairs à une suppression qui déclencherait en silence une décision commerciale irréversible. Personne ne doit perdre un abonnement sans l'avoir demandé, ni continuer d'être prélevé pour un compte qui n'existe plus.
Une fois la suppression confirmée, elle est immédiate et définitive. Elle emporte votre compte, vos cartes et ce qui s'y rattache : contenus publiés, menus et prestations, photographies, logo, fonds, documents, statistiques de consultation, invitations d'éditeur et sessions ouvertes. Votre adresse publique redevient disponible pour quelqu'un d'autre. Il n'y a ni corbeille ni délai de rétablissement : nous ne pouvons pas restaurer un compte supprimé. Pensez à récupérer ce que vous souhaitez conserver avant de confirmer.
Les cartes de collaborateurs sont supprimées avec le compte qui les porte. C'est la différence à connaître entre résilier et supprimer : une résiliation les détache et les laisse en ligne (article 9 des Conditions Générales de Vente), une suppression de compte les efface, avec leurs adresses publiques. Prévenez vos collaborateurs avant de confirmer : leurs QR codes imprimés et les liens posés dans leurs signatures de courriel cesseront de répondre.
Quelques données survivent à la suppression lorsque la loi l'impose, notamment les pièces liées à vos paiements, que nos obligations comptables nous obligent à garder. La politique de confidentialité le précise.
De notre côté, nous pouvons fermer votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles, les durées de conservation et l'exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Nous vous informons par courriel des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Service est soumis aux tribunaux compétents du ressort du lieu d'établissement de Dan Nutu EI (Chatou, 78400). Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@bizleen.com.