Conditions Générales de Vente
Ces conditions régissent la vente des abonnements payants de Bizleen. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du service. En souscrivant un abonnement, vous acceptez les deux.
1. Le vendeur
Bizleen est un service exploité par Dan Nutu EI, qui l'édite et le vend. Son identité complète, son adresse, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. À qui s'adressent les offres payantes
Les abonnements Presence et Business sont réservés aux professionnels : entreprise, association, indépendant, artisan, profession libérale, ou toute personne qui souscrit dans le cadre d'une activité. Il n'est pas nécessaire d'avoir constitué une société, mais la souscription doit servir une activité, pas un usage privé.
L'offre Card, gratuite, reste ouverte à tout le monde.
Nous accordons néanmoins à tous nos clients, sans distinction de qualité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article 7. C'est un choix commercial, pas une obligation : nous préférons rembourser quelqu'un qui a changé d'avis plutôt que discuter de son statut.
3. Les offres et leur contenu
Trois offres coexistent. Le détail fonctionnel à jour est présenté sur la page d'accueil ; ce qui suit en fixe les engagements contractuels.
Card, gratuite
Une carte de visite numérique à une adresse bizleen.com/@votre-nom,
avec QR code, fiche contact téléchargeable, thèmes, logo, couleur d'accent et
deux langues. Y sont également compris, sans supplément, les
statistiques détaillées de votre page, le générateur de QR code et le
générateur de signature de courriel.
La contrepartie de la gratuité est la marque Bizleen, et elle seule. La signature Bizleen reste visible sur la page publique, et les QR codes comme les signatures de courriel produits sous cette offre portent la marque Bizleen. Les statistiques, elles, n'en portent aucune : elles sont ouvertes sans contrepartie.
Presence
Tout ce que contient l'offre Card, débarrassé de la marque Bizleen partout où elle apparaît, plus la fiche d'établissement complète : adresse, plan, horaires, catégorie, boutons d'action, carte ou menu structuré, galerie de photos, à propos, prestations, témoignages, questions fréquentes, événements ponctuels, soirées et rendez-vous récurrents que vous programmez vous-même, plat du jour, document PDF, formulaire de contact, note Google actualisée deux fois par an, import d'une carte depuis une photo et édition déléguée à un employé. Le tout en trois langues, gérées par vous.
Presence est une offre en libre-service : Bizleen fournit l'outil, vous saisissez et vous mettez à jour vos contenus vous-même.
Business
Tout ce que contient l'offre Presence, plus un service assuré par Bizleen : mise en place de votre page à partir des documents que vous nous transmettez, rédaction des descriptions, traductions jusqu'à cinq langues, association de vos photos aux plats, produits ou prestations, tenue de votre agenda, soirées et rendez-vous récurrents compris, actualisation de la note Google tous les mois, travail des contenus pour le référencement, prise en charge des mises à jour courantes dans une limite raisonnable, deux changements majeurs par an (une nouvelle carte, un nouveau catalogue ou une refonte importante de vos prestations), et une assistance par courriel et par WhatsApp.
Bizleen ne réalise ni ne fournit aucune photographie. Les photographies sont fournies par vous ; nous les intégrons et les associons aux bons contenus.
Nous nous engageons à intervenir sous quarante-huit heures à compter de la réception de vos éléments, sauf cas de force majeure. Ce délai ne court qu'à partir du moment où vous nous avez transmis ce qui est nécessaire : nous n'allons pas chercher les documents, et une demande sans élément ne fait pas partir le compteur.
Le référencement fait l'objet d'une obligation de moyens : nous préparons et structurons vos contenus pour les moteurs de recherche. Aucune position, aucun classement et aucun volume de visites ne sont garantis.
Les cartes de collaborateurs, comprises dans les deux offres payantes
L'offre Presence comprend jusqu'à vingt cartes de collaborateurs, l'offre Business jusqu'à vingt, en plus de celle de votre établissement. Ce qui sépare les deux offres est le travail pris en charge par Bizleen, jamais un nombre de cartes.
Chacune de ces cartes porte l'identité visuelle de votre établissement, dispose de sa propre adresse publique et de son propre QR code, et peut être confiée au collaborateur concerné : il tient à jour ce qui lui appartient, ses coordonnées, sa photographie et sa présentation, tandis que vous gardez la main sur l'identité professionnelle, dont le nom de l'établissement et l'intitulé de poste.
Au-delà de ce nombre, écrivez-nous : nous établissons un devis. À la fin de votre abonnement, ces cartes sont détachées de votre établissement, dans les conditions détaillées à l'article 9.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe. Dan Nutu EI relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée ni ajoutée au montant affiché : le prix que vous voyez est le prix que vous payez.
- Card : gratuite.
- Presence : 50 € par an, ou 5 € par mois.
- Business : 200 € par an, ou 20 € par mois.
La formule annuelle revient à deux mois offerts par rapport à douze mensualités, sur toutes les offres payantes.
Les prix peuvent évoluer. Une évolution ne s'applique jamais à un abonnement en cours : elle prend effet à la reconduction suivante, et vous en êtes informé par courriel au moins trente jours avant.
5. Souscription et paiement
La souscription se fait en ligne depuis votre espace Facturation. Avant de valider, un récapitulatif vous indique l'offre, la périodicité et le montant. La validation vaut commande avec obligation de paiement.
Les paiements sont traités par Stripe. Bizleen ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Le prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque reconduction.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie, mensuelle ou annuelle, et se reconduit tacitement pour une période identique, sauf résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans pénalité, depuis votre espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès à ce que vous avez payé jusqu'à son terme, et aucune somme n'est due au titre de la période suivante. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Pour un abonnement annuel, vous êtes informé par courriel de l'échéance et de la possibilité de ne pas reconduire, au plus tard un mois avant la date limite de résiliation.
À la résiliation, votre page bascule vers l'offre Card gratuite. Elle n'est ni supprimée, ni dépubliée du fait de la résiliation. Les capacités propres aux offres payantes cessent, et les cartes de collaborateurs sont détachées de votre établissement, dans les conditions de l'article 9.
La suppression de votre compte est distincte de la résiliation, et elle ne la remplace pas : tant qu'un abonnement est en cours, la suppression du compte est refusée. Vous résiliez d'abord, puis votre compte devient supprimable. Nous avons fait ce choix pour qu'une suppression de compte ne déclenche jamais en silence une décision commerciale. La suppression emporte ensuite l'effacement décrit par la politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce délai vous est accordé que vous soyez consommateur ou professionnel : nous avons choisi de ne pas faire dépendre ce droit de votre qualité.
Pour l'exercer, il suffit de nous écrire à l'adresse figurant dans les mentions légales, en indiquant votre nom et l'adresse de votre carte. Aucune forme particulière n'est exigée. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Si vous demandez à ce que le service commence tout de suite
Les fonctionnalités d'un abonnement s'activent immédiatement après le paiement, et la mise en place d'une offre Business démarre dès réception de vos documents. En souscrivant, vous demandez expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours.
Si vous vous rétractez alors que le service a déjà commencé, vous restez redevable du montant correspondant à ce qui vous a été fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata. Pour une offre Business dont la mise en place a été réalisée, ce montant tient compte du travail effectivement accompli, sur justificatif détaillé.
8. Référence commerciale
Nous consacrons un travail réel à la préparation d'une page Business. Vous nous autorisez, y compris après la fin de votre abonnement ou en cas de rétractation, à conserver la page réalisée et à la montrer à titre de référence à des personnes intéressées par le service.
Cette autorisation est strictement encadrée :
- la page n'est pas publiée : elle n'est accessible que par un lien privé comportant un jeton, et n'est indexée par aucun moteur de recherche ;
- elle n'est montrée qu'à des fins de démonstration du savoir-faire de Bizleen, jamais exploitée commercialement pour autre chose ;
- elle n'est plus mise à jour et ne prétend pas refléter votre activité actuelle ;
- vous pouvez vous y opposer à tout moment, par simple demande écrite et sans avoir à vous justifier. Nous retirons alors la page de nos références.
9. Ce qui se passe quand une offre prend fin
Cet article décrit précisément le sort de vos contenus. Nous l'avons écrit en détail parce qu'un client a le droit de savoir ce qu'il perd, ce qu'il garde, et ce qu'il peut récupérer.
Ce qui vous appartient et ne bouge jamais
Les contenus que vous avez saisis, les photographies que vous avez fournies, vos coordonnées, vos prix, vos horaires : ils restent les vôtres, restent en place, et restent modifiables par vous. Le changement d'offre n'y touche pas.
Ce qui relève du service Business
Certains contenus sont produits par Bizleen dans le cadre de l'offre Business : les descriptions que nous rédigeons, les traductions que nous produisons, l'association de vos photographies à chaque plat, produit ou prestation. Nous en restons titulaires, et vous en disposez pour la durée de votre abonnement Business.
Vos photographies restent les vôtres en toute hypothèse. Ce qui relève de notre service est leur association à un contenu précis, jamais la photographie elle-même.
Certaines capacités relèvent également de cette offre : les langues au-delà de trois, la tenue de votre agenda par Bizleen, actualisation de la note Google tous les mois au lieu de deux fois par an, et la prise en charge des mises à jour. La création de soirées et de rendez-vous récurrents, elle, n'en relève pas : elle appartient aussi à l'offre Presence, et vous la conservez.
Le passage de Business à Presence
Si vous quittez l'offre Business, les capacités ci-dessus cessent, et le sort des contenus produits par Bizleen dépend de ce que vous avez réglé :
- Avant quatre mensualités encaissées, sur une formule mensuelle : les contenus produits par Bizleen sont suspendus. Ils disparaissent de votre page publique et de votre éditeur.
- À partir de quatre mensualités encaissées, ou pour un abonnement annuel : les descriptions et traductions déjà publiées restent en place. Le travail est considéré comme amorti. Seules les capacités listées ci-dessus cessent.
Le compte porte sur les factures effectivement réglées, non sur le temps écoulé. Un mois impayé ne compte pas.
Les cartes de collaborateurs, à la fin d'un abonnement payant
Quand un abonnement payant prend fin, quelle qu'en soit la cause, les cartes de collaborateurs sont détachées de votre établissement. Nous écrivons ici, point par point, ce que ce mot recouvre : ces cartes sont imprimées sur des QR codes et posées dans des signatures de courriel, et personne ne doit découvrir après coup ce qu'il advient d'elles.
- Elles restent en ligne. Le détachement ne supprime aucune carte, n'en dépublie aucune et n'en efface aucun contenu : chacune répond à la même adresse publique, avec les mêmes informations.
- Elles redeviennent des cartes gratuites, régies par l'offre Card : la signature Bizleen y réapparaît sur la page publique, la marque Bizleen revient sur les QR codes et les signatures de courriel qu'elles produisent ensuite, et les capacités réservées aux offres payantes y cessent, comme sur toute carte gratuite.
- Elles cessent de porter l'identité visuelle de votre établissement. Le logo, le thème et la couleur imposés à l'équipe ne s'appliquent plus, et chaque carte retrouve les siens.
- Le collaborateur garde l'accès à sa carte. Cet accès n'est pas retiré, et il cesse d'être limité aux champs personnels : le collaborateur peut désormais modifier tous les champs que l'offre gratuite autorise, y compris ceux que votre établissement se réservait. C'est la conséquence directe du détachement, et nous préférons l'écrire.
- Rien ne se rattache tout seul. Si vous reprenez un abonnement payant, les réglages de votre équipe sont retrouvés tels que vous les aviez laissés, mais le rattachement des cartes est un geste que vous refaites depuis votre espace.
Quatre garanties, dans les deux cas
- Rien n'est détruit. Un contenu suspendu est conservé, pas supprimé. Aucun mécanisme automatique n'efface vos contenus, quelle que soit leur ancienneté.
- Tout est restaurable. Si vous reprenez l'offre Business, nous rétablissons les contenus suspendus sans surcoût et sans avoir à refaire le travail.
- Vous pouvez écrire les vôtres. Là où une description produite par Bizleen est suspendue, le champ vous est rendu libre. Ce que vous y écrivez vous appartient et n'est jamais écrasé automatiquement, y compris si vous reprenez l'offre Business plus tard.
- Vous êtes prévenu. Le changement d'offre vous est confirmé par écrit, avec le rappel de ce qui a été suspendu.
10. Vos obligations
Vous garantissez disposer des droits sur tout ce que vous nous transmettez, notamment sur les photographies, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations publiées, en particulier des prix, des horaires et des allergènes.
Pour l'offre Business, la qualité du résultat dépend de la qualité des documents que vous nous transmettez. Nous ne devinons rien : une information absente de vos documents n'est pas inventée.
11. Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, votre accès est maintenu pendant les relances automatiques de notre prestataire de paiement. Passé ce délai sans régularisation, l'abonnement est résilié et votre page bascule vers l'offre Card gratuite, dans les conditions de l'article 9. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi sont applicables.
12. Responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens, et non de résultat, sur la disponibilité du service comme sur le référencement. Aucune position dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites et aucun résultat commercial ne sont garantis.
Bizleen ne répond pas des préjudices indirects : perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image ou préjudice commercial. Le service est un support de présentation ; il ne se substitue ni à votre activité, ni à vos autres canaux.
En tout état de cause, notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un compte gratuit, ce plafond est nul.
Cette limitation ne joue pas en cas de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité. Nous l'écrivons pour que vous sachiez exactement jusqu'où elle va.
13. Garanties
Vous bénéficiez des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés lorsque vous y avez droit. Rien dans les présentes conditions ne les écarte.
Nous nous engageons à une obligation de moyens sur la disponibilité du service. Bizleen n'est pas responsable des interruptions imputables à un fait extérieur, notamment une défaillance de l'hébergeur, du réseau, ou d'un service tiers.
14. Réclamation
Toute réclamation doit d'abord nous être adressée par courriel, à l'adresse figurant dans les mentions légales. Nous nous engageons à répondre sous cinq jours ouvrés.
Notre politique est simple et nous préférons l'écrire plutôt que la laisser deviner : en cas de désaccord, nous remboursons. Le service ne vaut pas la peine d'un litige, et nous n'avons aucun intérêt à garder l'argent de quelqu'un qui n'est pas satisfait.
Les offres payantes étant réservées aux professionnels (article 2), nous n'adhérons pas à un dispositif de médiation de la consommation. Si vous avez néanmoins contracté en qualité de consommateur, vous conservez l'intégralité des droits que la loi vous accorde à ce titre, et notre engagement de remboursement ci-dessus s'applique en premier lieu.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
16. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les conditions applicables à votre abonnement sont celles acceptées lors de la souscription. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant sa prise d'effet, et vous pouvez résilier sans frais si elle ne vous convient pas.