Conditions Générales de Vente
Ces conditions régissent la vente des abonnements payants de Bizleen. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du service. En souscrivant un abonnement, vous acceptez les deux.
1. Le vendeur
Bizleen est un service exploité par Dan Nutu EI, qui l'édite et le vend. Son identité complète, son adresse, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. À qui s'adressent les offres payantes
Les abonnements Presence, Business, Team et One sont réservés aux professionnels : entreprise, association, indépendant, artisan, profession libérale, ou toute personne qui souscrit dans le cadre d'une activité. Il n'est pas nécessaire d'avoir constitué une société, mais la souscription doit servir une activité, pas un usage privé.
L'offre Card, gratuite, reste ouverte à tout le monde.
Nous accordons néanmoins à tous nos clients, sans distinction de qualité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article 7. C'est un choix commercial, pas une obligation : nous préférons rembourser quelqu'un qui a changé d'avis plutôt que discuter de son statut.
3. Les offres et leur contenu
Cinq offres coexistent : Card, gratuite, et quatre offres payantes, Presence, Business, Team et One. Le détail fonctionnel à jour est présenté sur la page d'accueil ; ce qui suit en fixe les engagements contractuels.
Certaines offres donnent accès à Bizleen Orbit (« Orbit »), l'environnement opérationnel de Bizleen pour les réservations, le planning, le pointage des heures, les congés et les fonctions de gestion d'équipe. Orbit n'est pas une offre commerciale autonome : les capacités auxquelles vous avez accès dépendent de votre offre Bizleen et de votre activité.
Card, gratuite
Une carte de visite numérique à une adresse bizleen.com/@votre-nom,
avec QR code, fiche contact téléchargeable, thèmes, logo, couleur d'accent et
deux langues. Y sont également compris, sans supplément, les
statistiques détaillées de votre page, le générateur de QR code et le
générateur de signature de courriel.
La contrepartie de la gratuité est la marque Bizleen, et elle seule. La signature Bizleen reste visible sur la page publique, et les QR codes comme les signatures de courriel produits sous cette offre portent la marque Bizleen. Les statistiques, elles, n'en portent aucune : elles sont ouvertes sans contrepartie.
Presence
Tout ce que contient l'offre Card, débarrassé de la marque Bizleen partout où elle apparaît, plus la fiche d'établissement complète : adresse, plan, horaires, catégorie, boutons d'action, carte ou menu structuré, galerie de photos, à propos, prestations, témoignages, questions fréquentes, soirées et événements ponctuels ou récurrents que vous programmez, désactivez et reprogrammez vous-même autant de fois que vous le souhaitez, plat du jour, formulaire de contact, note Google mise à jour tous les mois, import d'une carte depuis une photo et édition déléguée à un employé. Le tout en trois langues, gérées par vous.
Presence est une offre en libre-service : Bizleen fournit l'outil, vous saisissez et vous mettez à jour vos contenus vous-même.
Si votre activité reçoit des réservations de tables ou des rendez-vous, Presence comprend un cahier de réservation dans Orbit. Vous y saisissez, modifiez et annulez vous-même les réservations, et vous en consultez l'historique. Vos clients ne réservent pas en ligne depuis ce cahier et aucun courriel ne leur est adressé par Orbit, y compris pour confirmer une réservation que vous avez saisie pour eux. La prise de réservation en ligne et les automatisations adressées au client final relèvent des offres qui les incluent, notamment Business, Team et One selon les capacités ouvertes à l'activité.
Pour toute souscription de l'offre Presence conclue jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, Bizleen prépare votre page une fois, à partir des éléments que vous nous transmettez, sans supplément. Vous gérez ensuite vos contenus vous-même, dans les conditions de l'offre Presence. Cette préparation est une opération commerciale limitée dans le temps : elle ne vous donne aucun droit aux prestations de l'offre Business.
Business
Tout ce que contient l'offre Presence, plus un service assuré par Bizleen : mise en place de votre page à partir des documents que vous nous transmettez, rédaction des descriptions, traductions jusqu'à cinq langues, association de vos photos aux plats, produits ou prestations, tenue de votre agenda, mise à jour de la note Google toutes les semaines, travail des contenus pour le référencement, prise en charge des mises à jour courantes dans une limite raisonnable, deux changements majeurs par an (une nouvelle carte, un nouveau catalogue ou une refonte importante de vos prestations), et une assistance par courriel et par WhatsApp.
Business ajoute également deux capacités à votre page : une boutique, c'est-à-dire un catalogue de produits avec photographies, et la possibilité de relier votre propre nom de domaine à votre page. Le raccordement du domaine suppose une modification que vous faites, ou faites faire, chez le fournisseur de ce domaine ; nous vous indiquons ce qu'il faut y inscrire.
Si votre activité reçoit des réservations de tables ou des rendez-vous, Business comprend en outre le module de réservation en ligne d'Orbit. Vos clients peuvent réserver en ligne, reçoivent une confirmation et disposent d'un lien leur permettant de gérer leur réservation. Les automatisations client prévues par ce module, notamment le message de suivi après un rendez-vous ou une réservation et l'invitation à laisser un avis Google, sont appliquées lorsqu'elles sont activées pour votre activité.
Bizleen ne réalise ni ne fournit aucune photographie. Les photographies sont fournies par vous ; nous les intégrons et les associons aux bons contenus.
Nous nous engageons à intervenir sous quarante-huit heures à compter de la réception de vos éléments, sauf cas de force majeure. Ce délai ne court qu'à partir du moment où vous nous avez transmis ce qui est nécessaire : nous n'allons pas chercher les documents, et une demande sans élément ne fait pas partir le compteur.
Le référencement fait l'objet d'une obligation de moyens : nous préparons et structurons vos contenus pour les moteurs de recherche. Aucune position, aucun classement et aucun volume de visites ne sont garantis.
Team
Team donne accès à Orbit pour la gestion opérationnelle de votre activité et de votre équipe : planning, pointage des heures, demandes de congés, exports et application utilisée par vos salariés, ainsi que les modules complémentaires applicables à votre activité, notamment la réservation en ligne lorsqu'elle reçoit des réservations ou des rendez-vous. Elle comprend la carte de votre établissement dans sa version gratuite, en deux langues, la marque Bizleen restant visible dessus, et aucune place de collaborateur. Pour une page complète, vous pouvez ajouter une licence Presence à cette carte.
Team ne comprend aucune capacité de présence publique payante : ni fiche d'établissement complète, ni formulaire de contact, ni note Google, ni boutique, ni nom de domaine personnalisé. Elle ne requiert aucun site Bizleen : elle s'ajoute au site que vous avez déjà.
One
One réunit l'intégralité de l'offre Business et l'intégralité de l'offre Team dans un seul abonnement, sans capacité qui lui soit propre : la fiche complète et le service assuré par Bizleen jusqu'à douze langues, mise à jour de la note Google toutes les semaines, la boutique, le nom de domaine personnalisé, Orbit pour les réservations et la gestion opérationnelle de l'équipe, et dix places de collaborateurs.
Tout ce que les présentes conditions disent de l'offre Business s'applique à l'offre One pour la part Business qu'elle contient, et tout ce qu'elles disent de Team s'applique à l'offre One pour la part Team qu'elle contient, sous réserve des règles particulières expressément prévues pour One.
Les forfaits par carte et les places de collaborateurs
Un forfait payant s'applique à une carte. Presence, Business et One sont affectés à une carte précise de votre compte ; Team est attaché à votre compte. Un même compte peut porter plusieurs forfaits, chacun sur sa carte. Un forfait peut aussi rester disponible, sans carte : il est alors facturé normalement, jusqu'à ce que vous l'affectiez à une carte ou arrêtiez son renouvellement. Un forfait peut être transféré d'une carte à une autre carte de votre compte : le transfert ne modifie ni son échéance ni son prix, et il ne supprime, ne détache ni ne met en pause aucune carte.
Les cartes de vos collaborateurs sont rattachées à une organisation, dont la carte mère est la carte de votre établissement. Une carte rattachée tient de sa carte mère ses capacités et l'identité visuelle de votre établissement, dans les limites du forfait que porte cette carte mère.
Presence, Business et One comprennent des places de collaborateurs : 1 avec Presence, dix avec Business et dix avec One. Team n'en comprend aucune : elle donne accès à Orbit et à une carte gratuite. Les places de tous vos forfaits forment un total commun à toutes les organisations de votre compte, et chaque carte de collaborateur rattachée à l'une d'elles occupe une place, y compris lorsqu'elle appartient au compte d'un collaborateur. Ce qui sépare les offres est ce qu'elles vous apportent par ailleurs, le service fourni par Bizleen et les capacités d'Orbit, jamais le seul nombre de places.
Chacune de ces cartes porte l'identité visuelle de votre établissement, dispose de sa propre adresse publique et de son propre QR code, et peut être confiée au collaborateur concerné : il tient à jour ce qui lui appartient, ses coordonnées, sa photographie et sa présentation, tandis que vous gardez la main sur l'identité professionnelle, dont le nom de l'établissement et l'intitulé de poste.
Au-delà des places incluses et des places qui vous sont offertes, chaque place supplémentaire est facturée 2 € par mois ou 20 € par an, selon la périodicité de votre compte. Les places supplémentaires ne sont facturées qu'après votre accord exprès, donné depuis votre espace Facturation. Une place ajoutée en cours de période est facturée au prorata sur la facture suivante, et le nombre de places supplémentaires est ajusté automatiquement à chaque reconduction selon le nombre de cartes rattachées. Sans cet accord, aucun supplément n'est prélevé, et une nouvelle carte ne peut être rattachée que dans la limite des places disponibles. Ce qu'il advient de ces cartes quand un forfait baisse ou prend fin, et quand une organisation est supprimée, est décrit à l'article 9.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe. Dan Nutu EI relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée ni ajoutée au montant affiché : le prix que vous voyez est le prix que vous payez.
- Card : gratuite.
- Presence : 50 € par an, ou 5 € par mois.
- Business : 200 € par an, ou 20 € par mois.
- Team : 200 € par an, ou 20 € par mois.
- One : 350 € par an, ou 35 € par mois.
La formule annuelle revient à deux mois offerts par rapport à douze mensualités, sur toutes les offres payantes.
Les prix peuvent évoluer. Une évolution ne s'applique jamais à un abonnement en cours : elle prend effet à la reconduction suivante, et vous en êtes informé par courriel au moins trente jours avant.
5. Souscription et paiement
La souscription se fait en ligne depuis votre espace Facturation. Avant de valider, un récapitulatif vous indique l'offre, la périodicité et le montant. La validation vaut commande avec obligation de paiement.
Les paiements sont traités par Stripe. Bizleen ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Le prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque reconduction.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie, mensuelle ou annuelle, et se reconduit tacitement pour une période identique, sauf résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans pénalité, depuis votre espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès à ce que vous avez payé jusqu'à son terme, et aucune somme n'est due au titre de la période suivante. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Pour un abonnement annuel, vous êtes informé par courriel de l'échéance et de la possibilité de ne pas reconduire, au plus tard un mois avant la date limite de résiliation.
À la résiliation d'un forfait, la carte qui le portait bascule vers l'offre Card gratuite, sauf si elle tient d'autres droits de son organisation. Elle n'est ni supprimée, ni dépubliée du fait de la résiliation. Les capacités propres à ce forfait cessent sur cette carte et sur les cartes de collaborateurs qui en héritaient ; ces cartes restent rattachées à votre organisation. Les données de votre espace Orbit, si votre offre en ouvrait un, sont conservées. Le tout dans les conditions de l'article 9.
La suppression d'une carte n'arrête pas le forfait qu'elle portait : ce forfait reste disponible sur votre compte, et facturé, jusqu'à ce que vous l'affectiez à une autre carte ou arrêtiez son renouvellement.
La suppression de votre compte est distincte de la résiliation, et elle ne la remplace pas : tant qu'un abonnement est en cours, la suppression du compte est refusée. Vous résiliez d'abord, puis votre compte devient supprimable. Nous avons fait ce choix pour qu'une suppression de compte ne déclenche jamais en silence une décision commerciale. La suppression emporte ensuite l'effacement décrit par la politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce délai vous est accordé que vous soyez consommateur ou professionnel : nous avons choisi de ne pas faire dépendre ce droit de votre qualité.
Pour l'exercer, il suffit de nous écrire à l'adresse figurant dans les mentions légales, en indiquant votre nom et l'adresse de votre carte. Aucune forme particulière n'est exigée. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Si vous demandez à ce que le service commence tout de suite
Les fonctionnalités d'un abonnement s'activent immédiatement après le paiement, et la mise en place d'une offre Business ou One démarre dès réception de vos documents. En souscrivant, vous demandez expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours.
Si vous vous rétractez alors que le service a déjà commencé, vous restez redevable du montant correspondant à ce qui vous a été fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata. Pour une offre Business ou One dont la mise en place a été réalisée, ce montant tient compte du travail effectivement accompli, sur justificatif détaillé.
8. Référence commerciale
Nous consacrons un travail réel à la préparation d'une page Business ou One. Vous nous autorisez, y compris après la fin de votre abonnement ou en cas de rétractation, à conserver la page réalisée et à la montrer à titre de référence à des personnes intéressées par le service.
Cette autorisation est strictement encadrée :
- la page n'est pas publiée : elle n'est accessible que par un lien privé comportant un jeton, et n'est indexée par aucun moteur de recherche ;
- elle n'est montrée qu'à des fins de démonstration du savoir-faire de Bizleen, jamais exploitée commercialement pour autre chose ;
- elle n'est plus mise à jour et ne prétend pas refléter votre activité actuelle ;
- vous pouvez vous y opposer à tout moment, par simple demande écrite et sans avoir à vous justifier. Nous retirons alors la page de nos références.
9. Ce qui se passe quand une offre prend fin
Cet article décrit précisément le sort de vos contenus. Nous l'avons écrit en détail parce qu'un client a le droit de savoir ce qu'il perd, ce qu'il garde, et ce qu'il peut récupérer.
Ce qui vous appartient et ne bouge jamais
Les contenus que vous avez saisis, les photographies que vous avez fournies, vos coordonnées, vos prix, vos horaires : ils restent les vôtres, restent en place, et restent modifiables par vous. Le changement d'offre n'y touche pas.
Ce qui relève du service Business, y compris au sein de l'offre One
Certains contenus sont produits par Bizleen dans le cadre de l'offre Business ou de l'offre One : les descriptions que nous rédigeons, les traductions que nous produisons, l'association de vos photographies à chaque plat, produit ou prestation. Nous en restons titulaires, et vous en disposez pour la durée de votre abonnement Business ou One.
Vos photographies restent les vôtres en toute hypothèse. Ce qui relève de notre service est leur association à un contenu précis, jamais la photographie elle-même.
Certaines capacités relèvent également de ce service : les langues au-delà de trois, la tenue de votre agenda par Bizleen, mise à jour de la note Google toutes les semaines au lieu de tous les mois, la prise en charge des mises à jour, la création d'une boutique et le service de la page sur un nom de domaine personnalisé. La création de soirées et d'événements récurrents n'en relève pas en revanche : elle fait aussi partie de l'offre Presence, et vous la conservez.
Quand vous quittez Business ou la part Business de One
Si vous quittez l'offre Business, ou l'offre One pour une offre qui ne comprend pas Business, les capacités propres au service Business cessent, sous réserve des éléments expressément conservés ci-dessous. Le sort des contenus produits par Bizleen dépend de ce que vous avez réglé selon les règles prévues au présent article :
- Avant quatre mensualités encaissées, sur une formule mensuelle : les contenus produits par Bizleen sont suspendus. Ils disparaissent de votre page publique et de votre éditeur.
- À partir de quatre mensualités encaissées, ou pour un abonnement annuel : les descriptions et traductions déjà publiées restent en place. Le travail est considéré comme amorti. Seules les capacités listées ci-dessus cessent.
Le compte porte sur les factures effectivement réglées, non sur le temps écoulé. Un mois impayé ne compte pas.
Une boutique ou un catalogue déjà créé n'est pas supprimé du seul fait d'un changement d'offre. Il reste attaché à votre établissement. La possibilité d'en créer un nouveau ou d'utiliser les fonctions réservées à Business dépend en revanche de l'offre active.
Un nom de domaine personnalisé déjà relié n'est pas supprimé du seul fait d'un changement d'offre. Lorsque votre offre active ne comprend plus le service de domaine personnalisé, ce domaine ne sert plus directement votre page et renvoie vers son adresse canonique sur Bizleen. Si vous reprenez une offre qui comprend le domaine personnalisé, le service peut être réactivé sans devoir supprimer préalablement la liaison existante.
Les cartes de collaborateurs, quand un forfait baisse ou prend fin
Quand le forfait de la carte mère est remplacé par un forfait inférieur ou prend fin, quelle qu'en soit la cause, aucune carte de collaborateur n'est supprimée, désactivée ni détachée. Nous écrivons ici, point par point, ce qui change et ce qui ne change pas : ces cartes sont imprimées sur des QR codes et posées dans des signatures de courriel, et personne ne doit découvrir après coup ce qu'il advient d'elles.
- Elles restent en ligne et rattachées. Chaque carte répond à la même adresse publique, avec les mêmes informations, et reste rattachée à votre organisation. Son contenu est conservé.
- Leurs droits hérités suivent le forfait de la carte mère. Les capacités et la marque qu'une carte rattachée tient de son organisation sont recalculées d'après le forfait de la carte mère. Si ce forfait baisse, elles baissent avec lui. S'il prend fin, elles deviennent celles de l'offre Card gratuite : la signature Bizleen réapparaît sur la page publique, et la marque Bizleen revient sur les QR codes et les signatures de courriel produits ensuite. Une carte qui porte son propre forfait garde les droits de ce forfait.
- Le collaborateur garde l'accès à sa carte, dans les mêmes conditions qu'avant : il continue de tenir à jour ce qui lui appartient.
- Les places sont recalculées. Les places qu'apportait le forfait sont retirées du total commun de votre compte ; vos autres forfaits et les places offertes ou payées déterminent le nombre de places restantes. Avant de confirmer une baisse ou l'arrêt d'un renouvellement, votre espace Facturation vous indique le nombre actuel de collaborateurs, les places incluses après le changement, le nombre de places supplémentaires nécessaires, leur prix unitaire et le montant correspondant.
- Les places manquantes ne sont facturées qu'avec votre accord. Si vous avez donné l'accord prévu à l'article 3, les places manquantes sont facturées 2 € par mois ou 20 € par an à partir de la reconduction suivante. Sans cet accord, aucun supplément n'est prélevé : les cartes déjà rattachées restent en place avec leurs droits hérités, mais aucune nouvelle carte ne peut être rattachée tant que des places manquent.
- Rien n'est à refaire si vous reprenez un forfait supérieur. Les cartes n'ont jamais quitté votre organisation : elles retrouvent les capacités du nouveau forfait de la carte mère dès son activation.
Supprimer une carte mère ou une organisation
- Tant qu'une organisation compte des collaborateurs, la suppression de sa carte mère est refusée. Vous désignez d'abord une autre carte mère, ou vous supprimez explicitement l'organisation.
- La suppression d'une organisation est un geste exprès, précédé d'un aperçu de ses conséquences. Elle détache les cartes de collaborateurs de l'organisation sans en supprimer aucune ni effacer leur contenu. Une carte détachée ne perd que ce qu'elle tenait du rattachement : les droits hérités, l'identité partagée et le mini-site partagé. Une carte qui porte son propre forfait le conserve. Les places occupées par ces cartes sont libérées, et les places supplémentaires sont recalculées pour l'ensemble de vos organisations.
Votre espace Orbit, quand une offre change ou prend fin
- Les données ne sont pas supprimées du seul fait d'un changement d'offre. Les réservations, leur historique et les données déjà enregistrées dans Orbit sont conservés.
- Les réservations déjà prises restent conservées. Elles restent rattachées à votre établissement et ne sont pas annulées automatiquement par un changement d'offre.
- Les nouvelles réservations en ligne cessent lorsque votre nouvelle offre ne comprend plus la prise de réservation en ligne. Le parcours public invite alors le client à contacter directement l'établissement, sans afficher la raison commerciale du changement.
- Lorsqu'une offre conserve un cahier de réservation interne, notamment Presence pour les activités concernées, vous continuez à saisir et gérer manuellement les réservations dans les limites de cette offre.
- Les automatisations réservées à la réservation en ligne, notamment les rappels ou demandes d'avis, cessent pour les réservations concernées lorsque l'offre active ne les comprend plus.
- Si vous reprenez une offre qui ouvre de nouveau ces capacités, les données conservées sont réutilisées au lieu de créer un nouvel historique.
Quatre garanties, dans les deux cas
- Rien n'est détruit. Un contenu suspendu est conservé, pas supprimé. Aucun mécanisme automatique n'efface vos contenus, quelle que soit leur ancienneté.
- Tout est restaurable. Si vous reprenez l'offre Business ou l'offre One, nous rétablissons les contenus suspendus sans surcoût et sans avoir à refaire le travail.
- Vous pouvez écrire les vôtres. Là où une description produite par Bizleen est suspendue, le champ vous est rendu libre. Ce que vous y écrivez vous appartient et n'est jamais écrasé automatiquement, y compris si vous reprenez l'offre Business ou l'offre One plus tard.
- Vous êtes prévenu. Le changement d'offre vous est confirmé par écrit, avec le rappel de ce qui a été suspendu.
10. Vos obligations
Vous garantissez disposer des droits sur tout ce que vous nous transmettez, notamment sur les photographies, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations publiées, en particulier des prix, des horaires et des allergènes.
Pour les offres Business et One, et pour la préparation offerte de l'offre Presence, la qualité du résultat dépend de la qualité des documents que vous nous transmettez. Nous ne devinons rien : une information absente de vos documents n'est pas inventée.
Orbit est un outil d'organisation et de gestion opérationnelle. Il peut présenter des heures, des compteurs, des estimations de salaire ou de coût employeur et préparer des informations utiles à votre gestion. Il ne produit pas de bulletin de paie, n'effectue pas de déclaration sociale nominative (DSN), n'exécute pas les virements de salaire et ne remplace ni votre logiciel de paie, ni votre comptable, ni un conseil juridique ou social. Vous restez responsable des déclarations, contrôles et décisions qui relèvent de votre qualité d'employeur.
11. Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, votre accès est maintenu pendant les relances automatiques de notre prestataire de paiement. Passé ce délai sans régularisation, l'abonnement est résilié et votre page bascule vers l'offre Card gratuite, dans les conditions de l'article 9. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi sont applicables.
12. Responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens, et non de résultat, sur la disponibilité du service comme sur le référencement. Aucune position dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites et aucun résultat commercial ne sont garantis.
Bizleen ne répond pas des préjudices indirects : perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image ou préjudice commercial. Le service est un support de présentation ; il ne se substitue ni à votre activité, ni à vos autres canaux.
En tout état de cause, notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un compte gratuit, ce plafond est nul.
Cette limitation ne joue pas en cas de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité. Nous l'écrivons pour que vous sachiez exactement jusqu'où elle va.
13. Garanties
Vous bénéficiez des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés lorsque vous y avez droit. Rien dans les présentes conditions ne les écarte.
Nous nous engageons à une obligation de moyens sur la disponibilité du service. Bizleen n'est pas responsable des interruptions imputables à un fait extérieur, notamment une défaillance de l'hébergeur, du réseau, ou d'un service tiers.
14. Réclamation
Toute réclamation doit d'abord nous être adressée par courriel, à l'adresse figurant dans les mentions légales. Nous nous engageons à répondre sous cinq jours ouvrés.
Notre politique est simple et nous préférons l'écrire plutôt que la laisser deviner : en cas de désaccord, nous remboursons. Le service ne vaut pas la peine d'un litige, et nous n'avons aucun intérêt à garder l'argent de quelqu'un qui n'est pas satisfait.
Les offres payantes étant réservées aux professionnels (article 2), nous n'adhérons pas à un dispositif de médiation de la consommation. Si vous avez néanmoins contracté en qualité de consommateur, vous conservez l'intégralité des droits que la loi vous accorde à ce titre, et notre engagement de remboursement ci-dessus s'applique en premier lieu.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
16. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les conditions applicables à votre abonnement sont celles acceptées lors de la souscription. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant sa prise d'effet, et vous pouvez résilier sans frais si elle ne vous convient pas.
17. Langue du contrat
Les présentes conditions sont rédigées en français. Des traductions, en anglais ou dans une autre langue, peuvent être proposées pour votre confort. En cas de différence d'interprétation entre les versions, la version française fait foi.